Descriptif résumé : Le fonctionnement continu et fiable de KICO dépend de la disponibilité permanente des produits pétroliers dont le mazout sur le site. Cela est essentiel pour atteindre les objectifs opérationnels, commerciaux et réglementaires. Le(s) prestataire(s) de services sélectionnés seront responsables d’assurer les formalités douanières relatives aux hydrocarbures destinés au secteur minier, y compris le diesel. Ils veillent à la conformité des opérations d’importation et d’exportation avec les réglementations douanières, minières et de sous traitance en vigueur en RDC, en garantissant le respect des exigences de contenu local, la liquidation des droits et taxes applicables ainsi que la traçabilité et la conformité réglementaire des opérations.Leurs responsabilités comprennent notamment la préparation et le dépôt des déclarations en douane, la détermination et la liquidation des droits et taxes douaniers applicables, la coordination avec la DGDA et les autorités sectorielles compétentes, la vérification de l’éligibilité en matière de sous traitance lorsque les hydrocarbures font partie de la chaîne d’approvisionnement minière, ainsi que la facilitation de la mainlevée légale des produits. Le Prestataire de services doit informer de manière proactive KICO SA de toute question réelle ou potentielle d'interface, de coordination, de réglementation ou de conformité avec les autorités, transporteurs, inspecteurs, institutions financières ou autres tiers, y compris toute exception échappant à la responsabilité du prestataire, afin de permettre une résolution rapide par KICO SA. Tous les services doivent être réalisés strictement conformément aux politiques, procédures, normes éthiques et réglementations applicables de KICO SA en stricte conformité avec la réglementation douanière, les exigences du secteur minier et la législation relative à la sous traitance en vigueur en RDC, avec un haut niveau de traçabilité et d’auditabilité.

Provinces d'exécution : Haut-Katanga

Secteur d'activité : Exploitation minière

Date de publication : 09/04/2026